Urbanisme et travaux publics

SERVICE OVERVIEW

Permis de construction et de rénovation

En plus de diffuser de l’information sur la réglementation en matière d’urbanisme, le Service de l’urbanisme est responsable de l’émission des permis de construction et des certificats d’autorisation ainsi que de l’inspection des bâtiments. Il assure également le contrôle et l’application des règlements d’urbanisme, dont le zonage, le lotissement, la construction et l’architecture.

Notez que plusieurs types de travaux que vous pouvez souhaiter entreprendre sur une propriété peuvent nécessiter l’obtention d’un permis ou certificat d’autorisation. Ces travaux requiert l’approbation avant le début des travaux.


Nous vous conseillons donc de vous informer d’abord auprès du Service de l’urbanisme avant d’entreprendre tout projet de travaux afin de vérifier la nécessité de tels permis ou certificats ainsi que les dispositions normatives à respecter. Il nous fera plaisir d’examiner la viabilité de vos projets.

Si vous avez entrepris des travaux avant d’avoir reçu une autorisation de la municipalité vous êtes en infraction et des causes pénales peuvent êtres appliquées.

Vous pouvez faire parvenir vos questions et vos demandes de permis à notre inspectrice à l’adresse courriel suivante inspecteur.village@hemmingford.ca ou encore vous présenter au bureau municipal durant les heures d’ouverture.

Règlement 300 – Tarifs des permis

Formulaires de demandes de permis : 

Demande de permis bâtiment principal

Demande-de-Permis Bâtiment accessoire

Demande de permis – Piscine

FR – Demande de permis – Abattage d’arbre

FR – Demande de permis – patio, galerie, balcon

FR – Demande de permis – clôture – muret- haie

FR – Demande de permis de démolition

FR – Demande de permis ENSEIGNE

FR – Demande de permis – Rénovations


Règlements d'urbanisme

Règlement 292 – Plan d’urbanisme

Règlement 292-1 – Plan d’urbanisme

Règlement 292 – Annexe A – Carte affectations (général)

Règlement 292 – Annexe B – Carte de l’occupation du sol (général)

Règlement 292 – Annexe C – Carte de l’occupation du sol (résidentielle)

Règlement 292 – Annexe D – Carte des potentiels et contraintes

Règlement 292 – Annexe E – Carte du réseau de camionnage

Règlement 292 – Annexe F – Carte des terrains vacants

Règlement 293 – Zonage

Plan de zonage à jour Village de Hemmingford

Règlement 293-1 – Zonage modification 1

Règlement 293-2 – Zonage modification 2

Règlement 293-3 – Zonage modification 3

Reg293-4 – Zonage modification (ajout unifam HB-2)

Reg293-5 (réserves résidentielles)

Règ293-6 (Superficie, piscines, stationnement, etc.)

Règlement 293 – Annexe A – Plan de zonage général

Règlement 293 – Annexe B – Grilles des spécifications

Règlement 293 – Annexe C – Plan du zonage des productions agricoles

Règlement 293 – Annexe D – Lots en culture de 20 hectares et plus

Règlement 293 – Annexe E – Tableau pour le paramètre B

Règlement 293 – Annexe F – Normes de localisation pour une installation d’élevage

Règlement 294 – Lotissement

Règlement 294-1 – Lotissement modifications

Règlement 294-2 -Lotissement amendemant 

Reg295 – Permis de construction

Reg296 – Permis et certificats

Règlement 297 – Construction

Règlement 298 – PIIA

Règlement 298 – PIIA – Annexe A

Reg299 – Dérogation mineure

Règ300 – Tarifs

Voirie

Le service des travaux publics est responsable de la chaussée, du déneigement, de l’aqueduc, des égouts (pluvial et sanitaire), des infrastructures, de l’éclairage public, du mobilier urbain ainsi que l’entretien des parcs municipaux.

Services et renseignements

Si vous remarquez ou avez un problème sur le réseau d’égout, d’aqueduc, pluvial ainsi que le réseau d’éclairage public nous comptons sur votre collaboration pour nous informer de toute défectuosité (bris, dommage, vandalisme,…). Veuillez nous contacter le plus tôt possible.

Pour des urgences SEULEMENT, vous pouvez composer le 514-217-3415. S’il vous plait, par courtoisie pour l’employé municipal qui a le téléphone d’urgence 24/7, si ce n’est pas une urgence, veuillez appeler directement au bureau municipal (450)247-3310. Si vous appelez en dehors des heures d’ouverture, vous pouvez laisser  un message et nous vous rappellerons le plus rapidement possible.