Avis publics

Avis publics

  1. Avis changement du lieu des séances du conseil jusqu’à nouvel ordre 2021
  2. rapport faits saillants 2020
  3. Avis de promulgation – Reg 320 Feux
  4. Avis public présentation des états financiers 2020 : avis public – dépôt rapport financier 2020
  5. Séance extraordinaire du conseil municipal le 20 avril 2021 : Avis public OD21-04-20 EXTRA
  6. Voici le règlement 293-6 concernant des modifications apportés au règlement de zonage qui a été adopté à la séance du conseil du 6 avril 2021. Ce règlement est en attente d’approbation par la MRC. Pour consulter le règlement, cliquez ici : Règ293-6 (Superficie, piscines, stationnement, etc.)
  7. Voici le projet de règlement 319 concernant les tarifs du camp de jour municipal. Le règlement sera adopté à la séance du conseil municipal du 4 mai 2021. Vous pouvez faire parvenir vos commentaires par écrit à l’adresse courriel suivante : dg@hemminford.ca : projet Règ319 – projet Tarifs pour le service de camp de jour
  8. Avis pour demander registre 293-6 & 2-Deuxième projet de règlement 293-6 (Superficie, piscines, stationnement, etc.) signé
  9. Avis public règ 304-2
  10. Demande de Dérogation 2021-02-08
  11. Avis de promulgation – Reg 318 Tarif 2021
  12. AVIS PUBLIC – SÉANCE EXTRAORDINAIRE BUDGET 2021
  13. REG318.tarif,2021 (Projet)
  14. Avis public – Calendrier des séances – 2021
  15. ADM-163 avis promulg
  16. ADM-162 mun let
  17. Avis changement du lieu de la séance du 6 octobre 2020
  18. DÉPÔT DU RÔLE TRIENNAL D’ÉVALUATION FONCIÈRE 2021
  19. Avis changement du lieu de la séance du 1ER septembre 2020
  20. Avis public séance EXTRA 12 août 2020
  21. Avis public séance Extraordinaire 13 juillet 2020
  22. Avis public Règlement 317-1  PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE #317 décrétant les travaux de réfection des infrastructures de l’avenue Champlain et autorisant un emprunt pour en défrayer les coûts
  23. Avis public Règlement 317 –  Décrétant les travaux de réfection des infrastructures de l’avenue Champlain et autorisant un emprunt pour en défrayer les coûts
  24. Avis public – Chaleur extême COVID-19 Juin 2020
  25. Avis public séance Extraordinaire 22 juin 2020
  26. Avis promulgation du règlement 317
  27. Avis public pour demander un registre suite au règlement 293-4
  28. Avis public séance Extraordinare 8 juin 2020 
  29. Avis public consultation écrite 15 jours Reg URB-205-11-2020
  30. Avis changement de l’heure de la séance du 2 juin 2020
  31. Avis consultation publique de 15 jours (mai 2020)
  32. Avis public – dépôt rapport financier 2019
  33. Avis adoption URB-205-11-2020
  34. Avis public OD20-04-20 Séance Extraordinaire
  35. Changement d’heure séance du 5 mai 2020
  36. Avis public adoption du règlement 304-1
  37. Avis public pour la modification du règlement 304-1
  38. Avis public demandes de dérogations mineures 471 Frontière et 557 Frontière
  39. Avis public demande de dérogation mineure 471 Frontière
  40. Avis public MRC entrée en vigueur du règlement URB-205-8-2018
  41. Assemblée publique de consultation Projet de règlement URB-205-9-2019
  42. Proclamation de la Municipalité du Village de Hemmingford à titre de municipalité alliée contre la violence conjugale
  43. Avis public Rôle de perception 2019
  44. Avis public MRC Règlement numéro ADM-156-1
  45. Avis public rôle d’évaluation 2017-2018-2019
  46. Avis public demande de dérogation mineure 20 septembre 2018 18h30 564 Champlain
  47. Avis public Rapport financier 2017 et rapport du vérificateur externe
  48. Avis publique d’entrée en vigueur du règlement URB-205-5-2018
  49. Assemblée publique de consultation projet de règlement URB-205-6-2018
  50. Avis public demande de dérogation mineure 3 avril 2018 20h 569-571 Frontière
  51. Avis public demande de dérogation mineure #299 3 avril 2018 20h
  52. Avis public Consultation publique 3 avril 2018 19h45 Retirer les dos d’ânes
  53. Avis demande de dérogation mineure 6 mars 2018 20h Lots 6 181 497 et 6 181 498 (Ave Curry)
  54. Avis public projet de règlement #312
  55. Assemblée publique de consultation projet de règlement URB-205-5-2018
  56. Avis public Règlement 292-1
  57. Avis de promulgation du règlement d’urbanisme