Alertes
citoyennes

Fosses septiques

Alertes citoyennes

Votre résidence est desservie par une installation septique privée ?

N’oubliez pas de la faire vider !

La Loi provinciale sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r. 22, art. 13) stipule que les fosses septique doivent être vidangées au fréquences suivantes:

Résidence habitée à temps pleinaux 2 ans
Résidence saisonnièreaux 4 ans

 

Le règlement municipal no. 307 sur le contrôle de la vidange des fosses septiques reprend les exigences de la loi provinciale afin d’assurer son respect sur notre territoire.

Tout propriétaire faisant effectuer la vidange d’une installation septique doit remettre une copie de la facture attestant de cette vidange à la municipalité avant le 1er octobre de chaque année où une vidange est requise par le règlement.

 

Infractions

Vous ne respectez pas un élément du règlement établi par la Municipalité? Vous pourriez recevoir une amende…

Personne physique200$
Personne morale400$

 

En cas de récidive, le montant de l’amende sera doublé.

Toute infraction constitue, jour par jour, une infraction séparée.

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