Documents administratifs

Budget sommaire – 2020

4 février 2020

2020

À venir…

2019

Séance régulière 8 janvier 

Séance régulière du 5 février

Séance extraordinaire du 13 février

Séance régulière du 5 mars

Séance régulière du 2 avril

Séance régulière du 7 mai

Séance régulière du 4 juin

Séance régulière du 2 juillet

Séance extraordinaire du 17 juillet

Séance régulière du 6 août

Séance régulière du 3 septembre

Séance régulière du 1 octobre

Séance extraordinaire du 8 octobre

Séance régulière du 5 novembre

Séance régulière du 3 décembre

Séance extraordinaire Budget du 17 décembre

Séance extraordinaire du 17 décembre

Règlements applicable par la Sureté du Québec ou toute autorité municipal compétente;

RM-281 Circulation et le stationnement

RM-282 La sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics

RM-283 Les nuisances

RM-284 Les systèmes d’alarme et incendie

RM-285 Colportage

RM-286 Les animaux

RM-287 L’utilisation extérieur de l’eau

RM-304 Traitement des élus

RM-315 Règlement de Gestion Contractuelle