Documents administratifs

Budget sommaire – 2020

rapport des faits saillants en 2019

Reg293-4 – Zonage modification (1er projet )

Carte de la zone HB-2 pour faciliter le repérage

FR OD20-09-01

Séance Extraordinaire à huis clos du 13 juillet, 2020

2020

Séance régulière du 7 janvier

Séance régulière du 4 février

Séance régulière du 3 mars

Séance régulière du 7 avril

Séance extraordinaire du 20 avril

Séance régulière du 5 mai

2019

Séance régulière du 8 janvier 

Séance régulière du 5 février

Séance extraordinaire du 13 février

Séance régulière du 5 mars

Séance régulière du 2 avril

Séance régulière du 7 mai

Séance régulière du 4 juin

Séance régulière du 2 juillet

Séance extraordinaire du 17 juillet

Séance régulière du 6 août

Séance régulière du 3 septembre

Séance régulière du 1 octobre

Séance extraordinaire du 8 octobre

Séance régulière du 5 novembre

Séance régulière du 3 décembre

Séance extraordinaire Budget du 17 décembre

Séance extraordinaire du 17 décembre

Séance 5 mai 2020

Règlements applicable par la Sureté du Québec ou toute autorité municipal compétente;

RM-281 Circulation et le stationnement

RM-282 La sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics

RM-283 Les nuisances

RM-284 Les systèmes d’alarme et incendie

RM-285 Colportage

RM-286 Les animaux

RM-287 L’utilisation extérieur de l’eau

Réglements municipaux

RM – 304-1 Traitement des élus

RM-315 Règlement de Gestion Contractuelle