Documents administratifs
2020
Séance extraordinaire du 20 avril
Séance extraordinaire du 8 juin
Séance extraordinaire du 22 juin
Séance extraordinaire du 13 juillet
Séance régulière du 1 septembre
Séance régulière du 3 novembre
Séance régulière du 1 décembre
Séance de budget du 17 décembre
2019
Séance extraordinaire du 13 février
Séance extraordinaire du 17 juillet
Séance régulière du 3 septembre
Séance extraordinaire du 8 octobre
Séance régulière du 5 novembre
Séance régulière du 3 décembre
Séance 5 mai 2020
Séance 2 juin 2020
Séance extra 8 juin 2020
Séance 1 décembre 2020
Séance Budget 15 décembre 2020
Séance 5 janvier 2021
Séance 6 mars 2021
Séance du 6 avril 2021
Règlements applicable par la Sureté du Québec ou toute autorité municipal compétente;
RM-281 Circulation et le stationnement
RM-282 La sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics
RM-284 Les systèmes d’alarme et incendie
RM-287 L’utilisation extérieur de l’eau
Réglements municipaux
304, Règ. Traitement des élus – (abroge le reg.233).doc
REG304-2, Règ. Traitement des élus (ajouter 18 comités)
RM – 304-1 Traitement des élusREG
Reg308 – Délégation de pouvoir de dépenses (abroge le 260 )
Reg308-1 modifiant le Reg308 – Délégation de pouvoir de dépenses