Urbanisme et travaux publics
APERÇU DU SERVICE
Permis de construction et de rénovation
En plus de diffuser de l’information sur la réglementation en matière d’urbanisme, le Service de l’urbanisme est responsable de l’émission des permis de construction et des certificats d’autorisation ainsi que de l’inspection des bâtiments. Il assure également le contrôle et l’application des règlements d’urbanisme, dont le zonage, le lotissement, la construction et l’architecture.
Notez que plusieurs types de travaux que vous pouvez souhaiter entreprendre sur une propriété peuvent nécessiter l’obtention d’un permis ou certificat d’autorisation. Ces travaux requiert l’approbation avant le début des travaux.
- La construction d'un nouveau bâtiment ou d'une structure fixe (garage, cabanon, véranda, patio, etc.);
- La modification, la rénovation et l'agrandissement d'un bâtiment existant;
- L'installation d'une piscine
- Protection de l'environnement et installations septiques;
- Le déplacement ou la démolition d'un bâtiment;
- Le changement d'usage d'un immeuble;
- L'installation d'enseignes;
- L'abattage d'arbres;
- Puits artésiens;
Nous vous conseillons donc de vous informer d’abord auprès du Service de l’urbanisme avant d’entreprendre tout projet de travaux afin de vérifier la nécessité de tels permis ou certificats ainsi que les dispositions normatives à respecter. Il nous fera plaisir d’examiner la viabilité de vos projets.
Si vous avez entrepris des travaux avant d’avoir reçu une autorisation de la municipalité vous êtes en infraction et des causes pénales peuvent êtres appliquées.
Pour toute question relativement à ce sujet, n’hésitez pas à communiquer avec le responsable de notre service.
Pour prendre un rendez-vous avec notre responsable, disponible le lundi seulement de 9h00 à 16h00, téléphonez au 450 247-3310 ou par courriel inspecteur.village@hemmingford.ca.
Règlement 300 – Tarifs des permis
Document requis pour permis de construction
Demande de permis bâtiment principal
Règlements d'urbanisme
Règlement 292 – Plan d’urbanisme
Règlement 292-1 – Plan d’urbanisme
Règlement 292 – Annexe A – Carte affectations (général)
Règlement 292 – Annexe B – Carte de l’occupation du sol (général)
Règlement 292 – Annexe C – Carte de l’occupation du sol (résidentielle)
Règlement 292 – Annexe D – Carte des potentiels et contraintes
Règlement 292 – Annexe E – Carte du réseau de camionnage
Règlement 292 – Annexe F – Carte des terrains vacants
Règlement 293-1 – Zonage modification 1
Règlement 293-2 – Zonage modification 2
Règlement 293-3 – Zonage modification 3
Règlement 293 – Annexe A – Plan de zonage général
Règlement 293 – Annexe B – Grilles des spécifications
Règlement 293 – Annexe C – Plan du zonage des productions agricoles
Règlement 293 – Annexe D – Lots en culture de 20 hectares et plus
Règlement 293 – Annexe E – Tableau pour le paramètre B
Règlement 293 – Annexe F – Normes de localisation pour une installation d’élevage
Règlement 294-1 – Lotissement modifications
Règlement 294-2 -Lotissement amendemant
Reg295 – Permis de construction
Reg296 – Permis et certificats
Voirie
Le service des travaux publics est responsable de la chaussée, du déneigement, de l’aqueduc, des égouts (pluvial et sanitaire), des infrastructures, de l’éclairage public, du mobilier urbain ainsi que l’entretien des parcs municipaux.
Services et renseignements
Si vous remarquez ou avez un problème sur le réseau d’égout, d’aqueduc, pluvial ainsi que le réseau d’éclairage public nous comptons sur votre collaboration pour nous informer de toute défectuosité (bris, dommage, vandalisme,…). Veuillez nous contacter le plus tôt possible.
Pour des urgences SEULEMENT, vous pouvez composer le 514-217-3415. S’il vous plait, par courtoisie pour l’employé municipal qui a le téléphone d’urgence 24/7, si ce n’est pas une urgence, veuillez appeler directement au bureau municipal (450)247-3310. Si vous appelez en dehors des heures d’ouverture, vous pouvez laisser un message et nous vous rappellerons le plus rapidement possible.