• Calendrier électoral
  • Commission de révision
  • Dépôt d’une déclaration de candidature Du 22 septembre au

    6 octobre 2017

    Est éligible à un poste de membre du conseil de la municipalité toute personne qui a le droit d’être inscrite sur la liste électorale de celle-ci et qui réside de façon continue ou non sur le territoire de la municipalité depuis au moins les 12 derniers mois le 1er septembre de l’année civile où doit avoir lieu une élection générale.
    Particularité :

    Propriétaires uniques ;

    Occupants uniques ;

    Copropriétaires ;

    Cooccupants.

    1er octobre 2017 Dernier jour pour les propriétaires uniques et les occupants uniques, pour transmettre à la municipalité un avis écrit signé demandant leur inscription sur la liste électorale avant son dépôt. Dernier jour pour les copropriétaires et les cooccupants pour transmettre à la municipalité une procuration afin de désigner une personne à être inscrite sur la liste électorale avant son dépôt.

     

    Commission de révision Durant la semaine du

    16 octobre 2017

    Quiconque constate qu’il n’est pas inscrit sur la liste électorale alors qu’il pourrait l’être doit, s’il désire exercer son droit de vote, se présenter devant la commission de révision compétente pour faire une demande d’inscription.

     

    Quiconque constate qu’il est inscrit sur la liste électorale alors qu’il ne devrait pas l’être doit se présenter devant la commission de révision compétente pour faire une demande de radiation.

     

    Quiconque constate qu’il est inscrit sur la liste électorale alors qu’il désire ne pas l’être doit se présenter devant la commission de révision compétente pour faire une demande de radiation. Il peut, dans le cas où il est domicilié sur le territoire de la municipalité, demander que sa radiation ne soit considérée qu’aux fins de la tenue d’un scrutin municipal.

     

    Quiconque constate qu’il est inscrit sur la liste électorale à l’égard d’un domicile, d’un immeuble ou d’un établissement d’entreprise alors qu’il devrait l’être à l’égard d’un autre doit se présenter devant la commission compétente pour faire une demande de radiation et, s’il désire exercer son droit de vote, une demande d’inscription.

     

    Jour du vote par anticipation 29 octobre 2017 L’électeur doit établir son identité à visage découvert en présentant :

    sa carte d’assurance maladie ;

    son permis de conduire ;

    son passeport canadien ;

    ou tout autre document qui a été délivré par le gouvernement, un de ses ministères ou un de ses organismes.

    Jour du scrutin 5 novembre 2017 Comme au vote par anticipation.

     

  • Lieu

    Bureau municipal du canton
    505 rue Frontière, local 3
    Hemmingford, QC     J0L 1H0

    Dates & heures

    Lundi, 16 octobre 2017
    14h30 à 17h30
    19h00 à 22h00

    Mercredi, 18 octobre 2017
    10h00 à 13h00

     

    Quiconque constate qu’il n’est pas inscrit sur la liste électorale alors qu’il pourrait l’être doit, s’il désire exercer son droit de vote, se présenter devant la commission de révision compétente pour faire une demande d’inscription.

    Quiconque constate qu’il est inscrit sur la liste électorale alors qu’il ne devrait pas l’être doit se présenter devant la commission de révision compétente pour faire une demande de radiation.

    Quiconque constate qu’il est inscrit sur la liste électorale alors qu’il désire ne pas l’être doit se présenter devant la commission de révision compétente pour faire une demande de radiation. Il peut, dans le cas où il est domicilié sur le territoire de la municipalité, demander que sa radiation ne soit considérée qu’aux fins de la tenue d’un scrutin municipal.

    Quiconque constate qu’il est inscrit sur la liste électorale à l’égard d’un domicile, d’un immeuble ou d’un établissement d’entreprise alors qu’il devrait l’être à l’égard d’un autre doit se présenter devant la commission compétente pour faire une demande de radiation et, s’il désire exercer son droit de vote, une demande d’inscription.